Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : Drôles de Bois

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET : 98518259100018

Adresse : 12 avenue du Point du Jour. 69005 Lyon — France

E-mail : contact@drolesdebois.fr

Activité : Création et vente d’objets artisanaux en bois tourné.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Drôles de Bois (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Internet du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des objets artisanaux en bois tourné, fabriqués à la main par le Vendeur. Chaque pièce est unique. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte, veinure ou texture, inhérentes au caractère naturel du bois, sont possibles et ne constituent pas un défaut.

Les pièces réalisées sur mesure (dimensions spécifiques, essence choisie, gravure personnalisée) sont clairement identifiées comme telles sur les fiches produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie de la franchise de TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts ; la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier, avant confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Article 5 — Commande

La commande est définitivement validée après :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier.
• Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation.
• Choix du mode de livraison.
• Choix et validation du moyen de paiement.
• Confirmation de la commande par le Client (« double clic »).

Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation ferme tant que le paiement n’a pas été encaissé.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du Client.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé du site.
• Virement bancaire (RIB communiqué après validation de la commande — expédition après encaissement).

Le paiement est exigible intégralement à la commande. En cas de paiement par virement, la commande est mise en attente jusqu’à réception effective des fonds.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit (notamment pour les pièces sur mesure).

La livraison est assurée par La Poste (Colissimo). Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à annulation de commande ni à dommages-intérêts, sauf dépassement manifeste.

En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures, photos à l’appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

⚠ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du bien retourné, par le moyen de paiement initial. Pour la procédure complète, voir la Politique de retours.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, défaillance des transporteurs, etc.).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (photographies, textes, logo, design) est la propriété exclusive de Drôles de Bois et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable par e-mail à l’adresse ci-dessus. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales. Consulter notre politique de confidentialité

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Médiateur recommandé : Médiateur de la FEVAD ou Médiateur des Entreprises (www.mediateur-des-entreprises.fr).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.